CDD : durées maximales et renouvellement au Luxembourg

Durée maximale — règle générale

La durée totale d'un CDD, renouvellements compris, ne peut excéder 24 mois pour un même salarié (Art. L. 122-4, §1).

Exceptions à la durée de 24 mois

La loi prévoit trois situations permettant de déroger à la règle générale :

Contrats saisonniers — 10 mois maximum

Les contrats saisonniers ne peuvent pas être conclus pour une durée supérieure à 10 mois pour une même période de douze mois successifs, renouvellements compris (Art. L. 122-4, §2).

Cas spécifiques — 60 mois maximum

Certains contrats relevant de l'Art. L. 122-1, §3 points 1, 3 et 4 peuvent atteindre une durée totale maximale de 60 mois, renouvellements compris (Art. L. 122-4, §4). Il s'agit notamment des contrats conclus dans le cadre de mesures d'emploi spécifiques.

Autorisation ministérielle

Le ministre du Travail peut exceptionnellement autoriser le dépassement du plafond de 24 mois pour des salariés exerçant des activités requérant des connaissances hautement spécialisées et une expérience confirmée (Art. L. 122-4, §3). Cette dérogation reste exceptionnelle et conditionnée à l'accord préalable du ministère.

Règles de renouvellement

Un CDD peut être renouvelé au maximum deux fois pour une durée déterminée (Art. L. 122-5, §1).

Pour que le renouvellement soit valable, il doit répondre à une condition de forme stricte : le principe ou les conditions du renouvellement doivent être stipulés dans une clause du contrat initial ou dans un avenant conclu avant l'expiration du terme (Art. L. 122-5, §1).

Dérogations au plafond de deux renouvellements

Certaines catégories de salariés peuvent bénéficier de renouvellements au-delà de deux fois, sans requalification en CDI, même si la durée totale dépasse 24 mois :

• les intermittents du spectacle (Art. L. 122-5, §4) ;
• certains personnels de l'éducation, des communes, des fédérations sportives ou les chargés de cours de religion (Art. L. 122-5, §3) ;
• les contrats conclus sur la base de l'Art. L. 122-1, §3 point 5, dans la limite de 5 ans (Art. L. 122-5, §3).

Cas particulier : le contrat saisonnier et la clause de reconduction

Le contrat saisonnier peut comporter une clause de reconduction pour la saison suivante (Art. L. 122-5, §2).

Toutefois, si une telle clause est prévue et que la relation contractuelle se répète pendant plus de deux saisons entre un même employeur et un même salarié, l'ensemble de la relation de travail est transformée en un contrat à durée globale indéterminée (Art. L. 122-5, §2).

Synthèse des durées maximales