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Télétravail transfrontalier au Luxembourg : aspects légaux
Cette fiche est en cours de rédaction
Le contenu détaillé sera disponible prochainement. Cette fiche couvrira notamment :
- L'accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier et les seuils de jours applicables
- Le régime de sécurité sociale applicable aux frontaliers en télétravail (règlement (CE) n° 883/2004)
- Le droit du travail applicable : principe de la lex loci laboris et exceptions
- Les règles fiscales propres à chaque pays frontalier (France, Belgique, Allemagne)
- Les obligations pratiques de l'employeur luxembourgeois employant des frontaliers
- Les dérogations et accords bilatéraux en vigueur
En attendant, vous pouvez poser votre question directement à Kymora pour obtenir une réponse immédiate.
Une question sur le télétravail transfrontalier pour vos salariés frontaliers ?
Poser ma question au Kymora →Les informations contenues dans cette fiche sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Elles peuvent comporter des inexactitudes ou ne pas refléter les dernières évolutions législatives ou jurisprudentielles. Pour toute situation spécifique, consultez un professionnel du droit.